Politique de confidentialité

Article 1      Définitions


« Candidats » signifie les individus inscrits pour passer un test.
« Compte Personnel » désigne le compte en ligne de l’Utilisateur Inscrit qui lui permet d’acheter des Produits ou Prestations sur ce Site.
« Données personnelles »désigne toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable.
« Loi » désigne tous les statuts, régulations, lois, codes, décision judiciaire, jugement ou décret, directive ou tout autre règle applicable.
« Loi Applicable » désigne le droit national ou international en vigueur dans le Territoire
« Manuel du Candidat » désigne les documents du Test accessible téléchargeables à partir du site web ETS Global, section ‘Tests et Préparations’, rubrique « En savoir plus » du test concerné.
« Matériel » désigne tous les documents, méthodologie, documentation, données, études, rapports, manuels, guides, matériel de formation, instructions et autres ressources, sans limitation, disponibles sur le Site d’ETS Global.
« Politique de Confidentialité »désigne la présente politique de confidentialité
« Prestation(s) »désigne les services disponibles sur le Site, comprenant notamment, les Sessions de Test et les Tests d’entrainements et ou Produits En ligne.
« Produit(s) »désigne le(s) produit(s) tangible(s) vendu(s) par ETS Global sur le Site, tels que les livres, CD ou autres supports de formation.
« Session(s) de Test » désigne la(les) session(s) de test organisée(s) pour l’administration des Tests.
« Test(s) » désigne  le TOEIC® Listening and Reading, le TOEIC® Speaking  and Writing, le TOEIC® Speaking, le TOEFL® ITP, le TOEFL® Junior Standard, le TOEFL® Junior Comprehensive, le TOEIC Bridge™, le Test de Français International (TFI™)et d’autres tests qui pourraient être développés ultérieurement par ETS Global BV et qui sont offerts sur ce site.
« Utilisateur Inscrit » désigne toute personne qui dispose d’un Compte Personnel sur le Site.
« Utilisateur » désigne tout visiteur du Site.
« Voucher » désigne le code acheté par une organisation pour un Candidat afin qu’il s’inscrive à une session publique de Test dans une période de validité donnée.
« Vous » ou « Votre » désigne la personne qui a accès et use le Site.



Article 2        Vie privée et sécurité



Educational Testing Service (ETS) Global respecte votre vie privée. Cette politique de Confidentialité régit le recueil et l’utilisation de vos  Données personnelles vous concernant sur ce Site web et les autres sites web d’ETS Global.
 


Article  3   Données personnelles collectées


Lorsque vous consultez une page sur notre site Internet, quelle qu’elle soit, nous utilisons les fichiers journaux de serveur web standard pour contrôler et évaluer les capacités et performances techniques de notre Site. Nous utilisons ces informations pour savoir combien de personnes ont consulté notre site web, pour déterminer les thèmes qui intéressent le plus les visiteurs sur notre site et pour apporter des améliorations à notre Site.
Nous recueillons et stockons également des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre Site, comme, par exemple, en:
•    utilisant notre Site web en tant qu’Utilisateur ;
•    vous inscrivant pour un test ;
•    devenant un centre de test agrée ;
•    créant un Compte personnel en ligne pour devenir un Utilisateur Inscrit ;
•    postulant à une offre d’emploi.

Comme indiqué dans la Politique de Confidentialité, vos Données Personnelles peuvent être transférées, conservées ou traitées dans l’Union Européenne et dans d’autres pays qui peuvent ne pas avoir de lois sur la vie privée ou la protection des données équivalentes.  Nous utilisons habituellement les Clauses Contractuelles Types approuvées, pour garantir que les Données Personnelles sont suffisamment protégées lorsqu’elles sont transférées hors de l’EEE ou de la Suisse. Mais nous pouvons également effectuer des transferts à des destinataires qui ont agréé aux Règles d’Entreprises Contraignantes ou à des destinataires aux Etats-Unis qui ont accepté le Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis et/ou Suisse-Etats-Unis.
Les Finalités et la Base Juridique pour le Traitement, y compris les Intérêts Légitimes.
La Politique de Confidentialité explique les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles. Nous traitons vos Données Personnelles uniquement lorsque nous avons une base juridique pour les traiter, tel que:
    •    La conclusion d’un contrat avec vous, afin de vous fournir un test ETS Global ou un test offert par une autre compagnie via ETS Global;
    •    Pour d’autres finalités, tel que le traitement des payements et la gestion des comptes financiers, l’administration de site Internet, la continuité de l’activité et la reprise après sinistre, la sécurité et la prévention de fraude, la gouvernance d’entreprise, les rapports et la conformité légale;
    •    Avec votre consentement (ou dans le cas où vous n’avez pas objecté, si cela est applicable), afin de vous envoyer des communications marketings ou pour envoyer vos scores à votre destinataire désigné. 
Nous pouvons également traiter vos Données Personnelles aux fins de nos intérêts légitimes, à condition qu’un tel traitement ne l’emporte pas sur vos droits et libertés. Notamment, nous pouvons traiter vos Données Personnelles de manière à:
    •    Vous protéger vous, nous ou des tierces personnes de menaces (telles que des menaces de sécurité ou de fraudes au test);
    •    Améliorer les tests d’ETS et soutenir les Initiatives de Recherches d’ETS Global.
    •    Se conformer aux lois qui nous sont applicables dans le monde. Administrer notre activité, pour des contrôles de qualité, des rapports consolidés et le service client.
    •    Gérer les transactions commerciales, telle que les fusions ou acquisitions. Comprendre et améliorer notre activité, améliorer l’intégrité de nos tests et à des fins de recherche.

Les Données personnelles que nous collectons via le Site web peuvent inclure en particulier:
    •    Nom complet (société ou particulier);
    •    Adresse;
    •    Adresse e-mail;
    •    Numéro de téléphone;
    •    Test auquel vous vous inscrivez;
    •    Date de test;
    •    Informations relatives au paiement;
    •    Informations relatives aux commandes en ligne;
    •    Une photographie de votre visage;
    •    Votre utilisation spécifique de notre site;
    •    Informations relatives aux sondages.



Article   4     Comment nous utilisons vos Données personnelles?


Nous utilisons vos informations personnelles pour:
•    Compléter toute inscription, tous achats ou toutes autres transactions que vous sollicitez en ligne;
•    Améliorer notre site web;
•    Améliorer nos produits et prestations ainsi qu’identifier, développer et proposer des produits et services;
•    Personnaliser votre visite sur le site et adapter à vos besoins le contenu et/ou le format des pages que vous consultez;
•    Vous informer de mises à jour, de produits, services et/ou offres spéciales d’ETS, de ses sociétés affiliées et de tierces parties sélectionnées;
•    Vous demander de participer à de petites enquêtes;
•    Produire des études statistiques globales et mener des recherches ayant un lien avec nos produits et services et l’utilisation de notre Site web.
 


Article 5  Divulgation de Vos Informations Personnelles  


Nous divulguons vos Données personnelles à certaines tierces parties afin de fournir les Produits et Prestations que vous avez sollicités en ligne. Par exemple, lorsque vous vous inscrirez à un test, nous fournirons certaines informations concernant l’inscription à des sociétés administrant les tests dans votre région. Il est également possible que nous divulguions des informations à des tierces parties nous fournissant des services administratifs ou de traitement comme, par exemple, l’impression, le publipostage et le traitement des paiements. Le contrat que nous concluons avec ces tierces parties leur interdit d’utiliser les informations sauf pour fournir le Produit ou la Prestations que vous avez sollicité. Sur demande de votre part, nous divulguerons vos scores de test à des écoles et autres tiers.
Il est aussi possible que nous divulguions les Données personnelles recueillies sur le Site web, en conformité avec la législation applicable, pour revendiquer ou défendre nos droits et notre propriété, pour empêcher que des préjudices soient causés à des tiers, pour recouvrer une dette ou pour répondre à des procédures légales telles que des assignations. Certaines divulgations d'information supplémentaires concernant des candidats à nos tests peuvent avoir lieu: ces détails sont précisés dans nos Conditions Générales pour les consommateurs.


Article 6   Choix relatifs à la réception de communication marketing


Lorsque vous vous inscrivez à un test en ligne ou lorsque vous créez un compte, vous avez la possibilité de choisir de ne pas recevoir certaines communications de la part d’ETS Global, y compris des messages vocaux ou électroniques. Si vous ne faites pas ce choix lors de votre inscription, mais que vous décidez ultérieurement que vous préféreriez ne pas recevoir ces communications, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante serviceclient@etsglobal.org.
Une fois que vous aurez choisi de ne pas les recevoir, ETS Global BV pourra toujours vous envoyer des e-mails ou vous téléphoner afin de vous fournir un Produit ou une Prestation que vous avez commandés.
En outre, si vous souhaitez modifier les informations que vous avez fournies, vous pouvez le faire en nous envoyant les modifications souhaitées.  Dans un délai de quelques jours, ETS Global donnera suite à votre demande.


Article 7        Tiers annonceurs


Il est possible que nous utilisions des Tiers annonceurs afin de tracer les publicités sur d’autres sites webs. Veuillez noter que ces tierces parties peuvent aussi utiliser des cookies, des balises et autres technologies pour, entre autres choses, autoriser lesdits tiers à enregistrer quelle publicité Votre moteur de recherche a téléchargé ou quel page web Vous avez pu visiter quand Vous avez accéder aux publicités. L’utilisation de sites tiers est sujette aux conditions générales et politiques de confidentialité de ces parties tierces. ETS Global ne contrôle pas l’utilisation de cette technologie ou les informations en résultant et n’est responsable d’aucune action ou politique de ces parties tierces.


Article 8    Sécurité


ETS Global a mis en place des protections contribuant à éviter l’accès non autorisé ou la mauvaise utilisation de Vos Données personnelles, mais ne peut pas garantir que Vos Données personnellement identifiables ne seront jamais divulguées d’une façon qui ne serait pas en conformité avec la présente Politique de Confidentialité (par exemple, suite à des actions non autorisées de la part de tierces parties enfreignant la législation ou les politiques du web applicables).
Si vous ouvrez un Compte personnelle, il vous sera demandé de choisir un mot de passe pour aider à la protection de vos Données personnelles. Ces mots de passe nous aident à vérifier votre identité avant d’autoriser l’accès ou d’apporter des corrections à l’une quelconque de vos Données personnelles. Vous ne devez jamais divulguer votre mot de passe à quiconque. ETS Global ne vous demandera jamais votre mot de passe dans le cadre d’un appel téléphonique ou d’un e-mail non sollicités. Vous êtes responsable de veiller à ce que vos mots de passe et toutes informations concernant un compte demeurent secrets.
Lorsque vous fournissez des informations concernant une carte de crédit, elles sont transmises avec le protocole de sécurisation SSL pour empêcher un accès non autorisé ou une mauvaise utilisation de ces informations.


Article 9        Modifications apportées à la Politique de confidentialité


ETS Global peut modifier la présente politique afin de l’adapter à de nouvelles législations, réglementations ou technologies ou pour tout autre motif d’ordre commercial. Dans le cas où nous modifierons cette Politique, nous vous en informerons, conformément au droit applicable.
Pour toutes questions ou tous commentaires concernant cette Politique de Confidentialité vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante: serviceclient@etsglobal.org


Article 10      Accès et rectification de vos Données personnelles


Vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles et, pour des raisons légitimes, le droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante:
ETS Global respecte également les droits d’accès, de rectification, les demandes d’effacements ou de restrictions des Données Personnelles des résidents de l’EEE, comme requis par la loi. Cela signifie:
    •    Vous avez généralement le droit de savoir si ETS Global détient vos Données Personnelles. Si nous détenons vos Données Personnelles, nous vous en fournirons une copie (sujet au droit d’autrui). Si vos informations sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les actualiser;
    •    Vous avez un droit d’opposition à notre traitement de vos Données Personnelles;
    •    Vous pouvez également nous demander de supprimer ou limiter vos Données Personnelles.
Afin d’exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à contact-serviceclient@etsglobal.org ou veuillez nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus, et un membre de notre Equipe de Confidentialité vous assistera. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. En outre, notre capacité à supprimer vos Données Personnelles sera limitée dans les situations où nous sommes dans l’obligation de garder une copie, comme pour les cas d’attestation de résultat et les traitements de sécurité de test. Si vous pensez que nous avons traité vos Données Personnelles en violation du droit applicable, vous pouvez déposer une plainte au Département Juridique d’ETS Global ou bien avec une autorité de contrôle.


Article 11   Protection des données des mineurs


Nous ne collectons pas, volontairement, les Données personnelles des mineurs, conformément au droit applicable. Si un mineur nous fournit ce type de Données personnelles en ligne, veuillez nous contacter afin que l’on désactive le compte en nous envoyant un email à l’adresse suivante:
serviceclient@etsglobal.org



Article 12     Liens vers des sites tiers


Le Site web d’ETS Global peut contenir des liens vers d’autres sites de parties tierces. ETS Global ne contrôle pas les politiques de confidentialité et pratiques de ces sites web tiers. Nous vous conseillons de vérifier ces politiques avant de fournir des informations. ETS Global n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de tous les liens vers les sites des parties tierces et nous fournissons ces liens seulement pour la commodité et l’information de nos Utilisateurs. Plus particulièrement, si Vous utilisez une carte de crédit pour payer les Produits ou Prestations, ETS Global n’est pas responsable des informations que Vous fournissez relatives à la carte de crédit qui sont liées à un site tiers qui traite les cartes de crédits.


Article 13     Conservation des Données


Vos Données Personnelles peuvent être conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour les besoins décrits dans cette Politique de Confidentialité, pour la gestion du Contrat passé avec Vous pour les besoins des Tests, en cas de poursuites et pour la résolution des litiges, pour garantir la Sécurité des Tests et si nécessaire pour répondre à des obligations légales.
 

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